Bitcoins et Imposition en France
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Si vous lisez ces lignes, c’est surement parce que vous êtes posé la question que se posent tout ceux qui acquièrent leurs premiers Bitcoin : « Et les impôts dans tout ça ? ». Suivez le guide pour en savoir plus sur la fiscalité du Bitcoin et des crypto-monnaies en France
Je vais essayer d’apporter une réponse synthétique et pas trop technique à cette épineuse question.
En France, Le statut juridique du Bitcoin a été précisé en 2014 : “le bitcoin est une unité de compte virtuelle stockée sur un support électronique permettant à une communauté d’utilisateurs d’échanger entre eux des biens et services sans recourir à une monnaie ayant cours légal”.
L’objectif de cette précision, c’est principalement d’établir le régime fiscal des monnaies virtuelles. Considérant que le Bitcoin est “une unité de compte virtuelle qui peut être valorisée et utilisée comme outil spéculatif”, l’administration fiscale en a déduit que les revenus issus de la valorisation du Bitcoin devaient être taxés.
Cette décision reste pour l’instant très théorique. Par définition, les monnaies virtuelles échappent au système bancaire traditionnel. L’administration fiscale ne reçoit donc pas automatiquement d’informations sur les opérations réalisés en Bitcoin.
Tout repose sur une déclaration spontanée des possesseurs de monnaie virtuelle.
C’est donc à vous de déterminer si vous devez déclarer vos gains. Ce n’est peut-être pas nécessaire si vous avez acheté du Bitcoin et gagnez quelques dizaines d’euros de temps en temps. Mais si vos revenus deviennent plus significatifs, il vaut mieux les déclarer.
Si vous souhaitez être en règle, voici un tour d’horizon des taxes et impôts concernés :
Impôt sur le revenu
Les gains tirés de la vente de Bitcoins sont soumis à l’impôt sur le revenu, avec deux précisions importantes :
Si il s’agit de gains occasionnels, ils relèveront des bénéfices non commerciaux (BNC). Si il s’agit d’une activité régulière, les gains seront considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). C’est l’administration qui apprécie le caractère occasionnel ou non, en fonction de différents facteurs comme le type d’activité ou le montant des gains
Impôt sur la fortune (ISF)
Les fameuses “unités de compte virtuelles”, dont le Bitcoin fait partie, sont assujetties à l’ISF et doivent être déclarées. Contrairement à l’impôt sur le revenu, vous devez ici déclarer l’ensemble des Bitcoins que vous possédez, pas uniquement ceux que vous convertissez en devises traditionnelles. Rassurez vous, la question ne se pose que si votre patrimoine risque de dépasser 1,3 millions d’euros !
Succession ou donation
Ces deux possibilités sont juridiquement regroupées sous l’appellation “transmissions à titre gratuit”. les Bitcoins transmis de cette façon sont, comme n’importe quelle somme d’argent, soumis aux droits de mutation à titre gratuit, en vertu de l’article 750 ter du code général des impôts (CGI).
TVA
Selon une décision de la Cour de Justice Européenne, le Bitcoin « ne peut être qualifiée de bien corporel au sens de l’article 14 de la directive TVA ». les prestations d’échange de Bitcoins contre une devise traditionnelle sont donc normalement exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée.
Bitcoin est de plus en plus accepté en tant que moyen de paiement
Je dis « normalement » car, si les décisions de la Cour de Justice Européenne sont bien censées s’imposer au droit Français, il existe toujours un risque que notre beau pays n’en fasse qu’à sa tête !
Voilà ce qu’il faut avoir à l’esprit quand on commence à accumuler des Bitcoins ou autres cryptos. Rappelez vous toutefois que les cryptomonnaies sont un domaine en plein développement ! Les dispositions légales et fiscales les concernant sont donc susceptibles d’évoluer rapidement dans les années à venir. J'essaierai de mettre à jour cet article le plus régulièrement possible.
Un conseil perso ici, gardez un maximum de profits en cryptomonnaies pour vous éviter d’avoir à payer des taxes dessus ! Le Bitcoin et pas mal de alts ne font que monter à l’heure actuelle…pourquoi rapatrier vos profits en fiat ? Si vous voulez vous rassurer un peu, sortez quelques profits en fiat pour récupérer une partie de votre investissement. Personnellement, je scalpe tous mes profits en Bitcoin et les garde précieusement dans mon Ledger Nano S.
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