Si vous lisez ces lignes, c’est surement parce que vous êtes posé la question que se posent tout ceux qui acquièrent leurs premiers Bitcoin : « Et les impôts dans tout ça ? ». Suivez le guide pour en savoir plus sur la fiscalité du Bitcoin et des crypto-monnaies en France
Je vais essayer d’apporter une réponse synthétique et pas trop technique à cette épineuse question.
Tout ce que vous devez savoir sur les impôts sur les cryptomonnaies en France
L'engouement autour des cryptomonnaies comme le Bitcoin s'accompagne de nombreuses interrogations sur leur imposition en France.
Heureusement, ce guide complet vous fournit toutes les informations nécessaires sur les règles fiscales françaises concernant les cryptomonnaies, les NFT, la DeFi et bien plus encore.
Nous aborderons en détail :
- Le classement fiscal des cryptomonnaies
- Les cas où vous devez payer des impôts
- Comment sont calculés et taxés vos gains
- Comment déclarer vos cryptomonnaies au fisc
- Les astuces pour optimiser votre fiscalité
Ainsi, vous saurez exactement comment vos cryptomonnaies sont imposées en France. Vous pourrez déclarer vos impôts sereinement et légalement !
L'imposition des cryptomonnaies en France en bref
- Les investisseurs occasionnels paient un prélèvement forfaitaire de 30% sur les plus-values réalisées
- Les plus-values inférieures à 305€ par an sont exonérées d'impôt
- Vous devez déclarer chaque compte détenu sur une plateforme crypto située hors de France via le formulaire Cerfa n°3916
Le classement fiscal des cryptomonnaies en France
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a établi des règles fiscales pour encadrer les cryptomonnaies, en les classant dans le régime de l'impôt sur le revenu.
Elle considère les cryptomonnaies comme des « biens meubles incorporels » assimilables à des valeurs mobilières comme des actions ou obligations.
Bien que n'ayant pas cours légal, les cryptomonnaies sont néanmoins acceptées comme moyen de paiement.
Ainsi, tout gain ou cession de cryptomonnaies est imposable, au même titre que pour des titres financiers classiques.
Cas d'imposition des cryptomonnaies
En France, seule la vente de cryptomonnaies contre de la monnaie fiduciaire (euros, dollars...) crée un fait générateur d'imposition.
- L'achat, la détention ou l'échange de cryptomonnaies entre elles (trading) ne sont pas taxables.
- Les récompenses de minage et les intérêts perçus (staking, lending...) sont imposables.
- Le troc, le don et l'héritage de cryptomonnaies ne sont pas taxables.
Ainsi, vous ne payez des impôts sur vos cryptomonnaies uniquement si vous les vendez contre de la monnaie ayant cours légal et réalisez une plus-value.
La DGFIP peut-elle détecter mes cryptomonnaies ?
Certains pensent encore que le trading de cryptomonnaies est anonyme. Mais les autorités fiscales ont en réalité les moyens de retracer les détenteurs de cryptomonnaies.
En effet, les plateformes d'échange basées dans l'UE doivent identifier leurs clients pour se conformer aux directives anti-blanchiment. Ces informations sont partagées entre États membres.
De plus, de nouvelles directives européennes comme DAC8 ou MiCA renforceront la transparence sur les cryptomonnaies.
Il est donc fort probable que la DGFIP ait déjà connaissance de vos cryptomonnaies, surtout si vous les détenez sur des plateformes connues. Déclarez-les sagement !
Optimiser votre fiscalité cryptomonnaie
Maintenant que vous savez comment déclarer vos cryptomonnaies, voici quelques astuces pour optimiser votre fiscalité et payer moins d'impôts.
Différer la taxation
Tant que vous ne vendez pas vos cryptomonnaies contre des euros, vous ne payez pas d'impôts. La conservation à long terme (HODL) est donc une bonne stratégie.
Compenser les moins-values
Les moins-values peuvent vous faire économiser des impôts en compensant vos plus-values. Rééquilibrez votre portefeuille en vendant des cryptos perdantes.
Choisir le bon taux
Optez pour le statut fiscal le plus avantageux. Le PFU à 30% pour les particuliers est souvent plus intéressant que le barème progressif de l'IR.
Utiliser les stablecoins
Convertir en stablecoins plutôt qu’en euros permet aussi de différer l'imposition. Tether (USDT) par exemple est une cryptomonnaie indexée sur le dollar.
Déclarer tous vos frais
Déduisez tous vos frais d'acquisition et de transaction pour diminuer vos plus-values imposables. Conservez bien toutes les factures.
Bénéficier du seuil de 305€
Le seuil de 305€ d'exonération des plus-values mobilières est une aubaine. Positionnez-vous en dessous avec vos gains crypto et autres placements.
Recourir à un expert
Faites appel à un fiscaliste pour déclarer au mieux vos cryptomonnaies et éviter les erreurs. Le coût sera vite amorti grâce aux économies réalisées.
Calcul et imposition des gains en cryptomonnaies
Maintenant que nous avons vu quand vous devez payer des impôts sur vos cryptomonnaies, intéressons-nous au calcul et aux taux d'imposition applicables sur vos gains.
Plus-values imposables
Seules les cessions de cryptomonnaies contre de la monnaie fiduciaire sont taxables. Pour calculer votre plus-value :
Plus-value = Valeur de cession - Valeur d'acquisition
La valeur de cession est le montant reçu en euros lors de la vente.
La valeur d'acquisition est votre prix de revient à l'achat, frais inclus. Conservez bien vos factures d'achat !
Les less-values peuvent être déduites des plus-values sur l'année. Reportez votre plus-value nette sur votre déclaration d'impôt.
Taux d'imposition
Le taux d'imposition de vos plus-values dépend de votre profil :
- Investisseur particulier : Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30%
- Professionnel : Impôt sur le Revenu de 0 à 45%
- Minage professionnel : Bénéfices Non Commerciaux (BNC) de 0 à 45%
Le statut d'investisseur particulier s'applique généralement aux personnes effectuant occasionnellement du trading de cryptomonnaies.
Les traders fréquents et les mineurs professionnels sont eux soumis à l'impôt sur le revenu classique.
Seuil d'imposition
Bonne nouvelle ! Les plus-values inférieures à 305€ par an ne sont pas imposables pour un particulier. Ce seuil de 305€ s'apprécie au niveau du foyer fiscal.
Ainsi, cumulez vos plus-values crypto avec vos autres revenus financiers. Si le total est sous 305€, ils sont exonérés d'impôt.
Déclarer vos cryptomonnaies au fisc
Maintenant que vous savez comment vos cryptomonnaies sont imposées, examinons concrètement comment les déclarer à l'administration fiscale française.
Dates limites de déclaration
Vos impôts sur les cryptomonnaies doivent être déclarés aux dates limites habituelles en fonction de votre département de résidence :
- 23 mai 2023 : départements 01 à 19 + non-résidents
- 30 mai 2023 : départements 20 à 54
- 6 juin 2023 : départements 55 à 976
Vous pouvez déclarer en ligne dès le 4 avril 2023 sur impots.gouv.fr.
Comment déclarer vos plus-values ?
Vous devez reporter le montant de vos plus-values crypto imposables dans la case 3AN de la déclaration d’impôt n°2042.
Joignez également le formulaire n°2086 détaillant vos opérations.
Indiquez simplement le total de vos plus et moins-values crypto imposables sur le formulaire n°2042-C.
Déclarer vos comptes étrangers
N'oubliez pas de déclarer tous vos comptes d'échange et portefeuilles crypto à l'étranger via le formulaire n°3916-bis.
Mentionnez l’adresse de la plateforme, vos identifiants, soldes et montants transférés. Cette déclaration est obligatoire sous peine d’amende.
Recourir à un logiciel
Pour gagner du temps, vous pouvez utiliser un logiciel de taxation dédié.
Il importera automatiquement vos données, calculera vos plus-values imposables et générera tout en quelques clics !
Réponses aux principales questions sur la fiscalité crypto en France
Quand déclarer mes cryptomonnaies aux impôts ?
Vous devez déclarer vos impôts sur les cryptomonnaies aux dates limites de déclaration habituelles :
- Du 4 au 23 mai 2023 pour les résidants des départements 01 à 19
- Du 4 au 30 mai 2023 pour les départements 20 à 54
- Du 4 au 6 juin 2023 pour les départements 55 à 976
Comment déclarer mes plus-values ?
Vous devez reporter le montant total de vos plus-values imposables dans la case 3AN de la déclaration d’impôt n°2042. Pensez à joindre le formulaire n°2086.
Dois-je déclarer mes comptes crypto à l'étranger ?
Oui, vous êtes obligé de déclarer tous vos comptes d'échange et portefeuilles crypto situés à l'étranger via le formulaire n°3916-bis.
Quel taux d'imposition pour les particuliers ?
Les particuliers sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30% sur les plus-values crypto réalisées.
Y a-t-il un seuil d'imposition des plus-values ?
Bonne nouvelle, les plus-values crypto inférieures à 305€ par an sont exonérées d'impôt en France.
Puis-je déduire mes frais liés aux cryptos ?
Oui, vous pouvez déduire tous les frais supportés pour l'acquisition et la gestion de vos cryptomonnaies afin de diminuer vos plus-values imposables.
Dois-je payer des impôts quand j'échange une crypto contre une autre ?
Non, seules les cessions de cryptomonnaies contre de la monnaie fiduciaire (euro, dollar...) sont taxables. L'échange entre cryptos n'est pas imposable.
En résumé, ce guide complet vous donne toutes les clés pour comprendre les règles fiscales françaises sur les cryptomonnaies. Vous savez maintenant exactement comment déclarer vos cryptos et optimiser votre imposition. Déclarez sereinement vos impôts grâce aux conseils de ce guide !